Notice d’informations sur le traitement des données clients par Ford Motor Company (Switzerland) SA

Notice d’informations sur la Collecte des Données à caractère personnel des Clients  SA 

(version du 1er avril 2022)

Lorsque vous achetez un produit ou que vous bénéficiez des services :

• D’un partenaire Ford («  "Partenaire Ford " genannt) »); et/ou
• De Ford Motor Company (Switzerland SA) SA (« Ford », « nous », « nos » ou « notre »)

certaines informations concernant vous-mêmes et votre véhicule (« Données à caractère personnel ») seront collectées par nous.

La présente notice a pour objectif de vous apporter les explications nécessaires sur la façon dont Ford recueille, utilise et partage vos Données à caractère personnel. Votre partenaire Ford et Ford sont responsables, de manière totalement indépendante l'un de l'autre, du traitement de vos données à caractère personnel pour les finalités qu'ils ont eux-mêmes déterminées.

En plus de la présente notice, certains produits et services Ford (notamment certaines applications ou systèmes informatiques) font l’objet de politiques en matière de respect de la vie privée qui leur sont propres. Vous pouvez en savoir plus sur les données recueillies et utilisées par votre véhicule en consultant le manuel d’utilisation ou l'application qui l'accompagne (le cas échéant).

Avec qui les informations à caractère personnel vous concernant seront-elles partagées ?

Les Données à caractère personnel vous concernant peuvent être communiquées :

• À certains prestataires de service auxquels Ford a recours, notamment des hébergeurs de sites, services de publipostage, fournisseurs de services d’analyse, organisateurs d’événements et des prestataires informatiques ;
• À des sociétés ou autres organisations (par ex. prestataires de services de mobilité) dans les cas où vous l’avez demandé ou avez accepté que Ford partage les Données à caractère personnel vous concernant avec elles ;
• À d’autres concessionnaires et partenaires Ford, lorsque ceci est nécessaire pour fournir un produit ou service ;
• À des conseillers professionnels (p. ex. conseillers fiscaux, avocats, conseillers d'entreprise);
• À toute autorité légalement habilitée, et notamment : autorités publiques ou judiciaires, autorités de surveillance dès lors que Ford estime nécessaire de se conformer à cette obligation de divulgation, ou en vue du respect des droits de Ford, des droits de tiers ou de la sécurité des personnes, ou afin de détecter ou prévenir des fraudes ou des problèmes de sécurité ;
• À toute entité venant à succéder à Ford ou à qui Ford transfèrerait tout ou partie de ses éléments d’actif et de son activité. Dans le cas d’une telle cession ou d’un tel transfert, Ford s’engage à veiller à ce que l’entité à laquelle les Données à caractère personnel vous concernant sont transférées les utilise selon des modalités compatibles avec la présente notice.

Ford peut également être conduite à partager les Données à caractère personnel vous concernant avec les prestataires Ford de services financiers (par exemple Bank-now SA) et les sociétés du Groupe Ford dans le monde entier. Lorsque Ford partage des Données à caractère personnel vous concernant, Ford s’assurera qu’elles sont utilisées à des fins compatibles avec celles décrites dans la présente notice. Une liste des sociétés précitées peut être consultée à l’adresse suivante : http://corporate.ford.com (« Global Links »).

Transfert des informations à caractère personnel vous concernant à destination d’un pays étranger

Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées conformément aux dispositions de la législation en vigueur en Suisse en matière de protection des données et le Règlement général sur la protection des données (RGPD), et peuvent être transférées dans un pays membre de l’Espace Economique européen (« EEE »), ainsi que dans des pays situés en dehors de l’EEE (notamment aux États-Unis, en Indes ou au Royaume Uni).

Les pays vers lesquels Ford transfère des Données à caractère personnel vous concernant peuvent ne pas être considérés comme assurant un niveau approprié de protection des Données à caractère personnel. En conséquence, lorsque Ford transfère des Données à caractère personnel vous concernant en dehors de l’EEE, des mesures de protection appropriées seront mises en place afin de vérifier que celles-ci sont correctement protégées, quel que soit le pays vers lequel elles sont transférées. Ces mesures de protection peuvent comprendre la signature d’un contrat avec ce tiers autorisé à avoir accès à des Données à caractère personnel vous concernant, ce contrat visant à assurer la protection de vos données par des normes équivalentes à celles en vigueur dans un pays membre de l’EEE et de la Suisse. Pour de plus amples informations concernant les modalités selon lesquelles Ford assure la protection des informations à caractère personnel vous concernant lors de leur transfert vers des pays non-membres de l’EEE, ou si vous souhaitez obtenir une copie des mesures de protection mises en place par Ford afin de protéger les Données à caractère personnel vous concernant lors de leur transfert, veuillez prendre contact avec le Centre de relation clientèle Ford auprès de Ford ([email protected]).

Comment nous collectons vos données et quelles sont vos données que nous utilisons

Nous collectons vos informations personnelles lorsque :

• vous remplissez des formulaires ou faites des réservations (par exemple, si vous réservez un service ou demandez un essai routier) ;
• vous bénéficiez de services ou acheter des produits auprès d’un Partenaire Ford ; et
• lorsque vous nous contactez (par exemple, nous conserverons un registre des informations que vous nous fournissez lorsque vous nous écrivez à nous-mêmes ou à nos services de service à la clientèle) ;

Lorsque vous apportez votre véhicule pour réparation ou entretien, nous collecterons des informations diagnostiques sur votre véhicule et tiendrons un registre des interventions réalisées et des pièces fournies. Vous trouverez des informations plus détaillées à ce sujet dans une section distincte à la fin de la présente notice d’information.

Les informations personnelles que nous collectons comprennent :

• votre nom et vos coordonnées (telles que votre adresse, numéro(s) de téléphone et adresse électronique) et des informations relatives à votre entreprise ou à votre employeur si vous posez des questions à titre commercial ;
• des informations sur votre véhicule (y compris le numéro de châssis, le numéro d'immatriculation du véhicule, le modèle, l'âge et le kilométrage) ;
• les produits et services qui vous intéressent ou que vous avez achetés ;
• vos préférences en matière de contact et de marketing ; et
• les informations nécessaires en matière de financement, telles que les informations relatives aux paiements.

En outre, et lorsque la loi le permet, nous pouvons associer les informations que nous détenons avec des informations concernant vous-mêmes ou vos intérêts, le statut socio-économique et socio-démographique, les identifiants en ligne et les coordonnées actuelles collectées par des tiers tels que des agences de marketing et auprès de sources publiques.

Ford peut également être tenu par la loi de traiter certaines données à caractère personnel. Nous pouvons également être tenus de traiter vos données à caractère personnel en raison d'une relation contractuelle avec vous, par exemple dans le cas d'activités liées à la garantie de votre véhicule. La mise à disposition de vos données à caractère personnel ainsi que la transmission de celles-ci aux membres du réseau Ford autorisé aux fins mentionnées dans ce paragraphe sont nécessaires. Si vous ne mettez pas ces informations à notre disposition, cela peut empêcher ou retarder l'exécution de ces obligations.

À quelles fins vos données sont utilisées:strong>

Nous utilisons les informations personnelles que nous collectons afin de :

• répondre à vos demandes (par ex. rappel des contrôles de véhicules à moteur, rappels des entretiens à effectuer, améliorations gratuites des produits);
• gérer et améliorer notre relation avec vous-même et à des fins administratives;
• évaluer la qualité des services que nous fournissons, ainsi que les services que nos fournisseurs fournissent à nous-mêmes ou en notre nom ;
• traiter vos demandes d’informations (par ex. via le centre clients);
• mener des études et des recherches;
• Vous envoyer du matériel de marketing en fonction de vos préférences en matière de communication ;
• réaliser des études de marché, et
• être en mesure de se conformer à nos responsabilités légales et réglementaires, et notamment de répondre à toute action en justice ou demandes d’informations émanant d’une autorité compétente, de prévenir ou de détecter toute tentative de fraude et d’une façon générale être en mesure de protéger vos droits, ceux de Ford et ceux des tiers

Pour de plus amples renseignements sur les modalités d’utilisation des informations personnelles que nous collectons lorsque votre véhicule est entretenu ou réparé, veuillez consulter la section « Réparation, diagnostic et entretien de votre véhicule Ford »ci-dessous.

Processus automatisés de prise de décisions

Ford et les sociétés du Groupe Ford peuvent, au moyen de processus automatisés de prise de décisions, combiner et analyser les Données à caractère personnel vous concernant en vue des finalités précitées et afin de :

• Faciliter la compréhension, le développement et l’amélioration des produits, processus, services et stratégies marketing ;
• Personnaliser les communications de Ford avec vous, ainsi que les produits et services à votre intention ;
• Tenir à jour les Données à caractère personnel vous concernant ;
• Mieux comprendre les clients Ford ;
• Gérer et améliorer notre relation avec vous-même et à des fins administratives.

Il peut s’agir, par exemple, de communiquer des informations concernant notre politique marketing, d’évaluer l’efficacité de notre marketing et des services du Centre de relations clientèle, de la réalisation d’études de marché et de l’identification de produits ou services susceptibles de présenter un intérêt pour les clients de Ford.

Dans certains cas limités, les décisions automatisées prises par Ford sont susceptibles d’avoir un effet juridique ou un effet similaire sur vous. Ce type de décisions automatisées ne sont prises que dans les cas suivants :

• Ces décisions sont nécessaires afin d’exécuter ou de conclure un contrat avec vous ;
• Ces décisions sont autorisées par la loi ; ou
• Vous y avez consenti.

Vous pouvez contacter Ford pour de plus amples informations concernant la prise de décisions automatisées, et dans certains cas, vous pouvez vous opposer au recours à de telles décisions, ou demander qu’une décision automatisée soit réexaminée par une personne.

Collecte de données depuis d’autres sources

Si vous faites une demande d'un contrat de crédit, de vente à tempérament ou de leasing pour votre véhicule (si disponible) auprès d'un de nos prestataires de services financiers Ford agréés (actuellement Bank-Now AG), le prestataire de services financiers échangera avec nous des données concernant votre véhicule, y compris le numéro de châssis et le plan de financement, afin de pouvoir vérifier le montant correct du paiement de votre véhicule et de vous permettre de bénéficier d'une réduction ou d'un taux d'intérêt annuel compétitif pour un crédit emprunté pour l'achat du véhicule. Cela nous permet également de vous contacter afin de vous expliquer vos options pendant la durée du contrat de crédit. Dans le cas d'un contrat de vente à tempérament qui se termine dans 6 mois, par exemple, nous discuterons avec vous de toutes vos options, y compris le mode de paiement du versement final, un changement de véhicule ou la restitution de votre véhicule, afin que vous puissiez prendre une décision en connaissance de cause avant la fin du contrat.

Si vous avez consenti, par l'intermédiaire du prestataire de services financiers, à ce que vos données (y compris les informations concernant le contrat de crédit et les coordonnées) soient échangées avec Ford à des fins de marketing, nous pouvons utiliser ces informations afin de vous envoyer des publicités et des documents marketing ciblés selon vos préférences personnelles et pour garantir que les communications qui vous sont envoyées et nos interactions avec vous sont aussi pertinentes que possible.

Nous aimerions nous assurer que les communications que nous vous adressons et nos interactions avec vous sont aussi pertinentes que possible. Par conséquent, de temps à autre, nous pouvons utiliser les informations vous concernant collectées auprès de sources publiques et de tiers pour nous aider à déterminer les produits et services de Ford qui pourraient vous intéresser. Par exemple, les fournisseurs de services d'analyse et de publicité peuvent analyser les informations qu'ils collectent en ligne ainsi que d'autres sources pour nous fournir des informations sur vos données démographiques et vos intérêts - telles que des déductions relatives à votre tranche d'âge et aux types de produits ou de services susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons ensuite vous envoyer des informations sur ces produits et services conformément à vos préférences de communication, et utiliser les informations que nous détenons à votre sujet pour informer nos centres de service à la clientèle si vous les contactez. Nous pouvons également travailler avec des tiers pour vous proposer de la publicité sur mesure sur les plateformes de médias sociaux ou, si vous avez autorisé l'utilisation de cookies, lorsque vous naviguez sur Internet ou visitez d'autres sites Web. Vous trouverez les modalités vous permettant de cesser de recevoir du matériel de marketing de notre part dans la section « Vos droits » ci-dessous.

Durée de conservation de vos données 

Ford conserve les Données à caractère personnel vous concernant sous une forme identifiable uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont recueillies et pour répondre à nos obligations légales. De manière générale, vos Données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que l’une des dispositions suivantes s’applique :

• Vos Données à caractère personnel sont requises afin de vous fournir les services que vous avez demandés ;
• Vos données à caractère personnel sont requises afin de protéger ou défendre les droits ou biens de Ford (ce qui correspond en général à la durée de prescription légale) ;
• Vos données à caractère personnel sont nécessaires à des fins de marketing jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement à ce traitement; ou
• Vos données à caractère personnel sont raisonnablement nécessaires afin de poursuivre l'un de nos intérêts légitimes mentionnés dans la présente Notice d’information; ou
• Si une durée de conservation est fixée par la loi ou un règlement.

Fondements juridiques pour l’utilisation des Données à caractère personnel vous concernant

Ford s’appuie sur différents fondements légaux pour recueillir et utiliser les données à caractère personnel vous concernant :

• Lorsque l’utilisation de vos données est nécessaire en vue de l’exécution d’un ou de plusieurs contrats auxquels vous êtes partie, ou en vue de prendre les dispositions nécessaires avant la conclusion d’un contrat ; Ces contrats peuvent, par exemple, constituer des conditions de participation à un concours ou des contrats que vous concluez pour des produits de service;

• Lorsque notre utilisation de vos informations personnelles est conforme à nos intérêts légitimes ou aux intérêts légitimes de l'organisation avec laquelle nous avons partagé vos informations personnelles (par ex. prestataires de services de mobilité) et que nous nous sommes assurés que vos informations personnelles et vos droits relatifs à ces informations sont protégés. Par exemple, nous pouvons justifier par ce motif légitime l’utilisation de vos informations personnelles par nous-mêmes et/ou par les sociétés du groupe Ford Motor Company pour : (i) comprendre et améliorer nos produits, (ii) nos services et/ou nos stratégies commerciales ou de marketing ; (iii) réaliser des analyses et des études de marché ; (iv) réaliser des études et des recherches, (v) gérer et améliorer notre relation avec vous-même et à des fins administratives ; (vi) nous aider à identifier les informations, produits et services les plus susceptibles de vous intéresser et vous envoyer ou vous proposer des informations, des offres et des publicités en ligne pour ces produits ou services ; (vii) personnaliser votre expérience de nos produits et services ; (viii) afin de vérifier que les Systèmes Ford ainsi que les produits et services sont livrés et utilisés conformément aux dispositions légales ou contractuelles qui leur sont applicables ; et (ix) le cas échéant afin de protéger ou de défendre les droits et biens de Ford et ceux d’autrui, ou de détecter et prévenir les fraudes, les problèmes de sécurité ou le non-respect de la confidentialité et afin de prendre les contre-mesures correspondantes ;

• Lorsque Ford estime qu’il est nécessaire d’utiliser vos données afin de satisfaire une obligation réglementaire ou légale ;

• Lorsque Ford estime que l’utilisation de vos données va permettre de protéger la sécurité d’une personne ou ses intérêts vitaux ;

• Dans certains cas, Ford peut être amenée à utiliser des Données à caractère personnel vous concernant à des fins d’intérêt public ;

• Dans le cas où vous avez donné votre consentement. Nous nous appuyons sur votre consentement, par exemple, pour utiliser vos informations personnelles à des fins de marketing par courriel et par message SMS. Lorsque nous utilisons vos informations personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de révoquer celui-ci à tout moment. Veuillez consulter la section « Vos droits » de la présente notice d’information pour plus de détails.

Vos droits

En tant que Personne Concernée, vous avez le droit de vérifier quelles données sont détenues par Ford à votre sujet et à quelles fins. Vous pouvez aussi accéder à ces données et les rectifier le cas échéant. Dans certains cas, vous avez également le droit de vous opposer à leur utilisation, de demander à Ford d’en restreindre l’utilisation, de demander qu’elles soient effacées ou encore de demander que lesdites données soient transmises sous une forme électronique de sorte que vous puissiez les partager avec d’autres organisations (cette notion est souvent qualifiée de « portabilité des données »).

Lorsque vous avez consenti au traitement de Données à caractère personnel vous concernant (Pour de plus amples informations, veuillez-vous reporter à la section intitulée ‘Fondements juridiques pour utiliser des Données à caractère personnel vous concernant'), vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement.

Pour toutes questions ou préoccupations concernant l’utilisation par Ford de vos Données à caractère personnel, si vous souhaitez avoir accès aux données détenues par Ford à votre sujet ou si vous souhaitez exercer tout autre droit qui vous est ouvert concernant les Données à caractère personnel vous concernant, veuillez contacter :

Ford Motor Company (Switzerland) SA

à l'attention du service après-vente/service de protection des données

Geerenstrasse

8304 Wallisellen

[email protected]

+41 (0) 44 511 14 45

Interlocuteur pour l'Europe

[email protected]

Vous êtes invité à contacter Ford afin de mettre à jour ou corriger les Données à caractère personnel vous concernant si des changements sont intervenus ou si des données sont inexactes.

Si vous entendez faire une réclamation concernant la façon dont Ford utilise les données à caractère personnel vous concernant, vous êtes priés de bien vouloir contacter Ford dans un premier temps. Vous disposez également de la possibilité de faire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).

Mise à jour de la présente notice

Des modifications ou mises à jour sont susceptibles d’être apportées à la présente notice. Si un changement intervient, vous en serez averti par Ford. Dès lors que les changements auront un impact significatif sur la nature du traitement des données ou vous affecteront significativement, Ford vous en informera avec un préavis suffisant de façon à ce que vous puissiez faire valoir vos droits au titre desdites données (par exemple en vous opposant à leur traitement).

Ford Motor Company (Switzerland) SA 

Geerenstrasse 10

à l'attention du service après-vente/service de protection des données

8304 Wallisellen

Réparation, diagnostic et entretien de votre véhicule Ford 

Lors de la fabrication de votre véhicule Ford, un numéro unique (le numéro de châssis - VIN) lui a été attribué. À partir du numéro de châssis, nous pouvons vous communiquer certaines informations sur votre véhicule (mais pas de vous), y compris son modèle, son âge, le logiciel utilisé et ses spécifications techniques.

Afin de diagnostiquer, analyser, réparer ou entretenir votre véhicule, les techniciens d’intervention devront collecter le numéro de châssis ainsi que certaines informations de diagnostic ainsi que des informations sur l'état actuel de votre véhicule (par exemple, les versions de logiciels utilisées, son kilométrage, etc.).

Ces informations seront transférées à un système exploité par Ford afin que les techniciens d’intervention sur votre véhicule puissent obtenir des informations sur la réparation, l'entretien et le diagnostic propres au véhicule (telles que les schémas de branchement et les mises à jour logicielles du véhicule) et des informations sur les interventions antérieures réalisées sur votre véhicule pour les aider à diagnostiquer, réparer et/ou entretenir le véhicule et leur permettre de tenir à jour leurs dossiers.

Pour s'assurer que votre véhicule possède un dossier de diagnostic complet, les informations sur les interventions réalisées sur votre véhicule au moment de l'entretien ou de la réparation seront liées au numéro de châssis de votre véhicule. Ces informations seront transférées au système et stockées afin que Ford (ou tout tiers autorisé à utiliser le système de cette manière) puisse mettre les informations sur les réparations ou les services antérieurs à la disposition de tout concessionnaire ou réparateur dans le monde, qui doit réparer ou entretenir votre véhicule.

Les informations contenues dans le système sont également utilisées par Ford pour permettre le diagnostic, la réparation de votre véhicule, pour gérer et administrer les garanties et les produits et services similaires, pour la sécurité des produits et à des fins de recherche et de développement et pour permettre à Ford de se conformer à ses obligations légales. Si vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing, Ford utilisera également les informations contenues dans le système pour vous envoyer des messages publicitaires personnalisés sur base des travaux de réparation, de diagnostic et d'entretien réalisés sur votre véhicule Ford afin de recommander les futurs travaux de réparation, de diagnostic et d'entretien qui sont nécessaires ou appropriés. Par exemple, si vous avez fait réviser votre véhicule, nous pouvons vous envoyer un e-mail afin de vous rappeler la date de votre prochaine révision. Le traitement de vos données à caractère personnel à de telles fins de profilage repose sur notre intérêt légitime à faire la connaissance de nos clients et à leur proposer des produits et des prestations de services qui correspondent à leurs préférences et à leur profil de consommateur.

En plus des transferts d'informations décrits ci-dessus, Ford peut également transmettre ces informations :

• oaux sociétés du groupe Ford à des fins de recherche et de développement ainsi que d'analyse ; et/ou
• oaux sociétés du groupe Ford et/ou à des tiers lorsque Ford estime que cela est nécessaire afin de se conformer à toute obligation légale ou réglementaire, ou de protéger les droits de Ford, d'autres sociétés du groupe Ford Motor Company ou les droits d'un tiers.

Pour en savoir plus sur les motifs légitimes justifiant notre utilisation de vos informations personnelles, consultez la section intitulée « Fondements juridiques pour l’utilisation des Données à caractère personnel vous concernant » ci-dessus..

Étant donné le caractère global du système, les informations relatives au numéro de châssis sont transférées par Ford vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen. Pour en savoir plus sur les transferts internationaux d’informations personnelles, consultez la section intitulée « Transfert des informations à caractère personnel vous concernant à destination d’un pays étranger » ci-dessus.

Étant donné que les informations mentionnées constituent une documentation officielle concernant votre véhicule, Ford les conservera aussi longtemps qu'il sera raisonnablement nécessaire afin de parvenir aux objectifs pour lesquels elles ont été collectées (notamment en ce qui concerne les obligations légales applicables en matière de sécurité des véhicules).

Pour toute question, ou si vous souhaitez accéder aux informations relatives à votre numéro de châssis figurant dans le système ou exercer l'un des droits relatifs à vos informations personnelles (vous trouverez des informations plus détaillées à ce sujet ci-dessus), vous pouvez contacter Ford à l'adresse suivante:

Ford Motor Company (Switzerland) SA

à l'attention du service après-vente/service de protection des données

Geerenstrasse

8304 Wallisellen

[email protected]

+41 (0) 44 511 14 45

Interlocuteur pour l'Europe

[email protected]